POWER LIMIT S.A.
11 Rue Bois Saint-Jean (Liège Science Park)
B-4102 Ougrée (Seraing) – Belgique
E-mail : info@powerlimit.be

01. Commandes

Sauf acceptation par écrit, nos conditions générales et particulières de vente sont prioritaires sur les conditions qui figurent sur le bon de commande de l’acheteur ou sur un autre document, il ne peut être dérogé à nos conditions que moyennant notre accord explicite et préalable. D’éventuelles dérogations ne s’appliquent qu’à la livraison à laquelle elles se rapportent et ne peuvent être invoquées lors de commandes ultérieures.

02. Offres

Nos offres verbales sont données à titre indicatifs et ne nous lient pas.

Des catalogues, notices ou dépliant ne peuvent être considérées comme des offres contraignantes pour les produits décrits ou affichés ou les services présentés. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos produits les modifications techniques que nous jugeons nécessaires, sans être obligés d’apporter les mêmes modifications à des produits déjà livrés ou en cours de livraison.

03. Confirmation de commande

Il n’y a engagement de notre part qu’à la date et par notre confirmation écrite de la commande. Toute réclamation portant sur de prétendues inexactitudes de notre confirmation doit nous parvenir endéans les huit jours de la date de la confirmation de la commande. Passé ce délai, toutes réclamations seront sans valeurs.

04. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatifs. Ils sont respectés autant que possible, mais n’engagent nullement le vendeur. Le retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

05. Expédition

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, nous veillons à l’acheminement de la marchandise chez l’acheteur par tout mode d’emballage et tout moyen de transport que nous jugeons adéquat. Nous avançons les frais d’emballage et de port qui sont portés en facture à l’acheteur.

06. Propriété

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. Toutefois les risques sont transférés à l’acheteur immédiatement à la conclusion du contrat. A défaut de paiement de la facture à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre sans intervention judiciaire la marchandise, le client nous y autorisant irrévocablement.

07. Facturation

Sauf avis contraire formulé par écrit, les factures sont payables à 30 jours fin de mois au siège de la société. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt de 5% l’an. En outre, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, il nous sera dû une indemnité complémentaire de 15% avec un minimum de 125 Euros.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend exigible le solde débiteur du compte et nous confère le droit de résilier ou de suspendre tout ou partie du marché en cours, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle du marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de résilier tout ou partie du marché.

08. Force majeure

La force majeure nous donne le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Il est expressément stipulé que des grèves totales ou partielles dans les usines de nos fournisseurs ou chez nous seront considérées comme cas de force majeure.

De même la survenance de tout évènement imprévisible rendant les prestations du vendeur disproportionnées par rapport à celles de l’acheteur donnera au vendeur le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité.

09. Exécution spéciale

Toute exécution spéciale entraîne automatiquement une facturation d’un acompte de 30% du marché à la commande et payable au grand comptant. Le délai d’exécution ne prendra court qu’à la réception du paiement.

10. Réclamations

Toutes réclamations autres que celles concernant les vices cachés, ne seront admises que si elles ont été notifiées par écrit dans les huit jours de la livraison. Passé ce délai ou si la marchandise a été manipulée ou transformée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

11. Garantie

La garantie entre en vigueur à la date de l’envoi des marchandises et reste valable pendant une période de un an. Cette garantie est toutefois ramenée à une durée de 6 mois si l’utilisateur travaille à deux poses ou plus. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acheteur doit préalablement nous communiquer par écrit les fautes ou vices constatés avant la fin de la période de garantie.

Aucune garantie ne sera donnée en cas d’accident, mauvaise utilisation, mauvaise installation, mauvais paramétrage, mauvais raccordement ou mauvais choix du produit. Pour les installations de limitation de charge, l’acheteur devra nous fournir une copie du certificat de conformité délivré par l’organisme agréé avant la mise en service du produit.